Transports : COÉDIS et Les Grossistes Alimentaires de France alertent sur une dérive fiscale et réglementaire qui pénalise les entreprises françaises

Communiqué de presse
Paris, le 17 juillet 2026

 

Transports : COÉDIS et Les Grossistes Alimentaires de France alertent sur une dérive fiscale et réglementaire qui pénalise les entreprises françaises

Paris, le 17 juillet — COÉDIS, qui représente la distribution professionnelle du second œuvre technique du bâtiment, et LES GROSSISTES ALIMENTAIRES DE France, qui représentent les grossistes alimentaires fournisseurs des professionnels de la consommation hors-domicile, alertent sur deux dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En l’état, ce texte ferait peser une charge économique lourde sur l’ensemble du tissu entrepreneurial français.

Une nouvelle hausse du versement mobilité

Les députés ont voté une augmentation de 0,5 point des taux plafonds du versement mobilité pour l’ensemble des collectivités, portée à 0,65 point pour les autorités engagées dans un service express régional métropolitain (SERM).

Cette mesure revient à alourdir un impôt de production assis sur les salaires. Elle renchérirait le coût du travail de plusieurs centaines de millions d’euros pour les entreprises concernées, pèserait sur l’emploi et fragiliserait leur compétitivité face à leurs homologues européennes.

Cette hausse intervient après une progression déjà spectaculaire du versement mobilité : +62,3 % entre 2014 et 2024, contre +40 % pour la masse salariale sur la même période — et alors que la loi de finances 2025 a créé un versement mobilité régional additionnel.

Dans un contexte de remontée du chômage, COÉDIS et Les Grossistes Alimentaires de France s’opposent fermement à une mesure qui découragerait les revalorisations salariales et freinerait la création d’emplois.

Une sanction disproportionnée sur l'électrification des flottes

L’article 18 du texte imposait déjà, dans sa version initiale, une trajectoire d’électrification des flottes de véhicules déconnectée du calendrier européen de décarbonation.

L’Assemblée nationale a durci ce dispositif en introduisant une sanction financière pouvant atteindre 0,5 % du chiffre d’affaires réalisé en France, assortie d’une amende spécifique en cas de manquement aux obligations de reporting.

Ce régime punitif cible directement les entreprises donneuses d’ordre et pèsera sur leur compétitivité — sans qu’aucune étude d’impact économique n’ait été produite pour en évaluer les conséquences.

Un appel à la raison économique

COÉDIS et Les Grossistes Alimentaires de France appellent les parlementaires à revenir sur ces deux dispositions avant l’examen du texte en séance publique. À l’heure où la compétitivité des entreprises françaises constitue une priorité affichée des pouvoirs publics, il est indispensable de ne pas alourdir davantage les charges qui pèsent sur elles.

Contact Presse :

COEDIS – Adrien Plonka – adrien.plonka@coedis.fr

LES GROSSISTES ALIMENTAIRES DE FRANCE – Alexia Fromanger – alexia.fromanger@lesgrossistesalimentaires.fr

À propos


COÉDIS :
Organisation représentative de l’ensemble des entreprises de la distribution professionnelle spécialisée dans l’approvisionnement au second œuvre technique du bâtiment résidentiel, tertiaire, industrie.
Ses 400 entreprises fournissent à plus de 200 000 professionnels du bâtiment les produits, services et équipements nécessaires à leurs activités d’installation, du neuf, de la rénovation, notamment en génie climatique, électricité, sanitaire, plomberie et chauffage.
Avec plus de 44 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires avoisinant les 15 milliards d’euros, ces distributeurs professionnels adhérents de COÉDIS assurent une présence forte sur tout le territoire grâce à un maillage territorial dense de plus de 4 000 points de vente.

LES GROSSISTES ALIMENTAIRES DE FRANCE :
Fédération représentative des grossistes alimentaires fournisseurs des professionnels de la consommation hors domicile. 21,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 2 480 entreprises, 60 400 collaborateurs, 386 400 clients livrés, 3 700 entrepôts, 24 200 camions (> 3,5T).

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